Renseignements et autorisations
Le service urbanisme de la Mairie, vous accompagne dans l’élaboration de votre dossier, procède à son enregistrement avec un numéro spécifique, le finalise selon la procédure et le transfère par voie dématérialisé, via un logiciel commun, au service instructeur de la CCAPV.
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon a mis en place un téléservice gratuit, afin de permettre aux habitants du territoire et aux professionnels de déposer tous leurs dossiers et demandes d’urbanisme sous format numérique : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager et permis de démolir.
NOUVEAUTÉES
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : Rapport et conclusion de la commission d'enquête
Suite à l'enquête publique qui a eu lieu durant l'été 2022, la commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions.
Conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement, ces derniers sont rendus public par voie dématérialisée.
La CCAPV travaille actuellement à la modification du document avant son approbation.
vous y trouverez aussi des Informations sur le -SCOT-
Toutes les infos ici :
https://ccapv.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme